J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02240

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Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100671S



Par décision no 2001-1031 en date du 31 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, délivrée à l'Aéroport international de Lyon-Satolas par l'arrêté no 620 du 7 novembre 1995, est, à sa demande, abrogée. Les couples de fréquences 468,687 5/458,687 5 MHz, 468,787 5/458,787 5 MHz, 468,812 5/ 458,812 5 MHz et 468,887 5/458,887 5 MHz sont restitués.